Vous voulez installer un tunnel de stockage dans votre exploitation ?, découvrez dans notre article, les démarches administratives nécessaires avant son installation.
Le tunnel agricole est une solution économique et pratique pour tous les professionnels de l’agriculture recherchant un abri de stockage pour leur exploitation.
Pour installer un tunnel agricole, vous devez être en accord avec le code de l’urbanisme. En fonction de votre demande, vous devrez suivre différentes démarches administratives que nous allons voir en détail dans cet article.
Tunnels agricoles : Surface au plancher inférieure à 2000 m2
Si vous voulez installer un tunnel de stockage avec une surface au plancher inférieure à 2000 m2 , avec une hauteur située entre 1,80 m et 4 m, il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Vous devrez expliquer à votre mairie pourquoi la construction d’un tunnel agricole est primordiale pour votre activité.
Pour que votre dossier soit validé, votre logement devra être à une distance minimum de 100 mètres de votre installation.
Pour les structures d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, il n’y a aucune formalité.
Tunnels agricoles : Surface au plancher supérieure à 2000 m2
Si vous envisagez de construire un abri de stockage supérieur à 2000 m2 de surface au plancher avec une hauteur de plus de 4 mètres, vous devrez obtenir un permis de construire auprès de votre mairie.
Pour que votre permis de construire soit validé, vous devrez respecter de nombreux points comme le principe d’éloignement avec votre habitation que nous avons vu précédemment.
Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de votre mairie pour la constitution de votre dossier, car en fonction du plan local d’urbanisation, il peut y avoir certaines spécifications et dérogations.
Par exemple, si le seuil pour l’obtention d’un permis de construire est augmenté à 2500 m2, et que votre tunnel de stockage fait 2300 m2 de surface au plancher, vous n’aurez alors à fournir qu’une simple déclaration.
Si votre tunnel agricole à une surface au sol supérieure à 2000 m2 ou si vous disposez d’une société (autre que q’une EARL et GAEC), vous avez l’obligation de faire appel à un architecte pour suivre votre chantier.
Vous l’aurez compris, l’installation d’un tunnel agricole de stockage sur votre exploitation ne se fait pas comme ça, cela demande au préalable une certaine réflexion et certaines démarches administratives qui peuvent être plus ou moins complexes, en fonction de votre demande et de votre localité.
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Nous sommes des spécialistes de la serre et des tunnels avant tout, nous vous proposons…
Bonjour
Je désire construire un tunnel de stockage ( bois de chauffage , véhicule léger, remorque )
Concernant les dimensions mo. Choix se penche sur un 9,15 de large 20m de long et 4m de hauteur
Étant pas agriculteur quel est la législation ?
Bien cordialement
Thierry
Bonjour,
La législation peut varier selon votre lieu d’habitation, nous vous invitons donc à vous rapprocher de la mairie de votre commune afin d’obtenir ces renseignements.
N’hésitez pas à vous contacter si vous avez d’autres questions, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
L’équipe Serre Val de Loire
Alors, qu’a dit votre mairie ? Avez-vous pu construire votre tunnel agricole ?
Lorsque vous indiquez que le tunnel doit être à au moins 100 m de votre habitation, je suppose que c’est la même chose par rapport aux habitation des voisins ?
Bonjour, oui exactement, les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers. Cordialement, l’équipe Serres Val de Loire.
Concernant la distance, il le semble bien que ça dépend du type d’élevage (quand il s’agit de bêtes).
C’est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui fixe les règles pour les exploitations non ICPE. Et par exemple, il faut 50 m entre bergerie et habitations pour un élevage caprin, ça passe à 200 pour les élevages de porcs à lisier… C’est donc le RSD qui gère ça, sauf clause particulière dans le PLU. Auquel cas, se tourner vers la mairie.
Bonjour
Une implantation de serres maraîchères à moins de 60m de l’habitat du voisin est elle légale
Merci de me répondre
Bonjour,
Oui c’est légale, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour plus d’informations.
Cordialement, Serres Val de Loire.
Bonjour. Par qui se faire aider pour monter un dossier de demande préalable de travaux et un dossier pour la DDCSPP afin d’être en règle vis à vis du règlement sanitaire de mon département ?
Mon projet est une bergerie sous tunnel d’élevage d’environ 60 m2 pour environ 50 moutons.
Merci
Bonjour,
Pour vous aider à monter une demande de préalable de travaux nous vous conseillons de contacter des sociétés spécialisées comme celle-ci https://plan-assistance.fr/.
Cordialement, l’équipe Serres Val de Loire
Bonjour à tous,
La déclaration préalable n’est valable que pour les serres agricoles de production végétales et ce jusqu’à 2000 m².
Pour les tunnels de stockage c’est un permis de de construire au delà de 20 m² ou 40 si votre commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (et encore c’est sous certaines conditions).
bonjour,
je désire installer des tunnels de filet anti insecte, suis-je soumis au même règlementation que les serres agricole ?
Bonjour,
La règlementation concerne les serres de production agricole et les châssis. Donc oui votre tunnel anti-insectes doit respecter les mêmes règlementations.
Voici le texte officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471.
Cordialement, Serres Val de Loire.
Je suis en retraite et non agriculteur, je souhaite construire un abri tunnel pour de matériel, tracteur, remorque ext…..
Commune en carte communale dans zone agricole. Est ce possible et quelle démarche?
Bonjour,
Nous vus conseillons de vous rapprocher au près de votre mairie, les démarches peuvent être différentes selon les communes.
Cordialement, l’équipe Serres Val de Loire.
Bonjour
Peut on accueillir du public en mettant biensur des normes anti feu en vigueur pour l accueille de personnes
Pour faire des événements type dégustation
Bonjour,
Il faudra le demander à votre mairie pour des informations sur ce type d’évènement.
Cordialement, Serres Val de Loire.
Bonjour,
Pour l’installation de serre maraichère, il est précisé qu’au delà de 2000 m², un PC est obligatoire, sinon une demande préalable est suffisante. Est-ce que le maximum de 2000 m² est par tunnel, ou au total si on installe plusieurs tunnel?
Je vous remercie.
Bonjour,
Le maximum de 2000 m² indiqué est pour un seul tunnel maraîcher.
Cordialement, l’équipe Serres Val de Loire.
Bonjour, pour installer un tunnel de production de champignon faut il demander un permis de construction svp?
Bonjour,
Les construction de châssis et serre dont la hauteur est supérieure à 4m ou dont la hauteur est supérieure à 1,80m et la surface au sol supérieure à 2000m² sont soumis à une demande de permis de construire.
Voici le lien du gouvernement https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34671.
Cordialement, Serres Val de Loire.