Sommaire

Quelle taxe pour une serre ?

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Installer une serre dans son jardin pour cultiver vos plantes en intérieur implique l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Pour cela, il vous faudra la déclarer auprès de votre mairie. Serres Val de Loire vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la taxe d’aménagement pour une serre de jardin, alors suivez le guide !

Taxe d’une serre de jardin : abri provisoire ou permanent ?

serre de jardin tomates

Votre abri de jardin sera considéré comme une installation « provisoire » s’il n’est installé que 3 mois maximum dans l’année. Et 15 jours si votre maison se trouve en zone protégée. Par exemple, près d’un site patrimonial, d’un site classé ou en instance de classement, ou à proximité d’un monument historique. Passé ce délai, votre abri sera considéré comme une installation « permanente ». De la même façon qu’une pergola ou un barbecue fixe. À savoir que pour une installation dite « provisoire », vous n’êtes soumis à aucune déclaration.

Faut-il déclarer une serre de jardin auprès de sa mairie ?

serre tunnel interieur

La mise en place d’une serre est soumise à déclaration, d’après les articles R421-9 à R421-12 du Code de l’Urbanisme. Il vous faudra donc, en fonction de la superficie de la serre ou de sa hauteur, faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

-Pour une emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2, et une hauteur de plus de 1,80m, vous devrez faire une déclaration de travaux.

-Pour une emprise au sol supérieure à 20m2 et de plus de 1,80m de haut, il faudra obtenir un permis de construire.

Bon à savoir : pour une petite serre de moins de 5m2, vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de votre mairie. L’idéal pour vos activités de culture si vous n’avez pas envie de payer une taxe.

Quid de la taxe d’aménagement pour une serre de jardin ?

Outre l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, vous devez également déclarer l’abri que vous installerez sur votre terrain, car vous serez redevable d’une taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local que perçoit votre commune, votre département et votre région. Le montant dépendra de la superficie de la serre, mais également du Plan Local d’Urbanisme prévu par votre commune.

Taxe et serre de jardin : quelle est la surface concernée ?

Comme nous le disions précédemment, vous devez faire des démarches auprès de votre mairie à partir de 5m2 de superficie et de 1,80m de hauteur. Cela concerne tout type de modèle : en verre, en polycarbonate, tunnel avec bâche, etc. En revanche, la largeur n’est pas concernée.

Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour un abri ?

serre de jardin renforcee

Vous envisagez de faire quelques travaux de construction pour un abri ? En France, la réglementation prévoit donc que le propriétaire devra payer une taxe, en fonction de la superficie de la serre.

Vous trouverez le calcul de la taxe d’aménagement ici

Il s’agit d’une base de calcul et non des montants exacts qui devront être réglés. Le forfait au mètre carré sera multiplié par le taux défini par les collectivités locales. Le calcul est donc le suivant : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (hors valeur fixe pour certains aménagements) x taux appliqué localement. Ces taux dépendent donc de la région où vous vous situez.

Veuillez également tenir compte que ces taux ne comprennent que la pose de la serre, sans les fondations. En effet, si vous réalisez une dalle béton, par exemple, une autre taxe s’appliquera en supplément. Il s’agit de la redevance d’archéologie préventive (RAP) que vous devrez régler en cas de travaux de terrassement. Ce taux est fixé à 0,60 % au niveau national.

Une exonération de taxe est possible, dans certains cas (ex : abri de moins de 5m2, centre équestre, exploitation agricole, projet de reconstruction, etc.).

Comment déclarer et payer ma taxe d’aménagement ?

La déclaration sera donc réalisée avant de procéder à la mise en place. Et vous recevrez un avis de taxe dans les 6 mois suivants la réponse qui vous aura été donnée. À noter qu’un service de télépaiement sera prochainement mis en place pour pouvoir payer électroniquement.

Si la serre s’avère être un moyen très pratique pour cultiver vos fruits et légumes, et augmenter la production de votre potager, ce n’est pas un projet à prendre à la légère. Et il est indispensable de respecter la réglementation en vigueur avant de faire votre achat.

Ces articles peuvent également vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *