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Quelle autorisation pour une serre de jardin ?

Faut-il faire une déclaration de travaux pour une serre de jardin ?

Quelle autorisation est nécessaire pour installer une serre de jardin dans votre maison ? Vous souhaitez installer une serre de jardin mais vous ne savez pas si vous avez le droit de le faire ? Cet article est fait pour vous !

La construction d’une serre de jardin apporte de nombreux avantages. En effet, non seulement celle-ci va permettre de protéger vos plantes des aléas climatiques mais aussi des parasites et des maladies telles que le mildiou.

Néanmoins, pour installer une serre, en fonction de l’emprise au sol, il y a des règles et impératifs communaux à respecter pour mettre en place votre projet, tout comme l’installation d’un abri de jardin ou d’une pergola.

Serre démontable : est-ce qu'ai besoin d'une autorisation ?

Dans le cas où votre projet serait l’installation provisoire d’une serre démontable pour 3 mois maximum, il n’y a dans ce cas pas de déclaration préalable de travaux à effectuer auprès des collectivités territoriales.

Que dit la loi: Quelle autorisation pour une serre tunnel ?

Deux points importants sont à prendre en compte dans le cadre de votre projet : la présence d’un monument historique à proximité ou en instance de classement. En effet, si votre terrain se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial classé monument historique, votre résidence se situe donc en zone protégée. La réglementation n’est donc pas la même en fonction de cet aspect. Il convient donc de solliciter la mairie qui vous fournira un plan de situation de votre résidence par rapport aux éventuels périmètres protégés dans la commune.

Votre résidence se trouve en zone non-protégée par un monument historique :

Les serres en verre

Pour les serres en verre, en dessous ou égale à 20 m², il faut une déclaration préalable de travaux, au dessus il faut un permis de construire.

Les serres tunnels, tunnels de forçage et châssis

Selon les services publics, aucune démarche n’est nécessaire pour les serres tunnel, tunnels de forçage ou châssis d’une surface inférieure ou égale à 5m².

Lorsque la surface au sol de votre serre est comprise entre 5 m² et 2000 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la commune. La surface close et couverte correspond à la hauteur sous plafond. La hauteur ne doit pas dépasser 1,80 mètres. Si l’une des conditions n’est pas respectée, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable de travaux. En revanche, si la surface au sol de votre serre dépasse les 2000 m² ou 4 mètres de hauteur, vous êtes dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire au même titre qu’un abri de jardin. Cette mesure ne concerne que les grands tunnels pour les professionnels.

Attention !!! , vous devez déclarer uniquement la surface de votre serre où la hauteur est au dessus de 1,80 m. Toute la surface comprise en dessous d’un 1m80 n’est pas à déclarer.

Calculer la surface de votre serre à déclarer

Pour calculer précisément la surface à déclarer d’une serre de jardin, voici la formule à utiliser:

Surface à déclarer = largeur de la serre – (largeur non déclarable ) * longueur de la serre

La largeur non déclarable correspond à la largeur entre le pied de la serre et l’endroit précis de l’arceau où la hauteur est au dessus de 1,80 m. Pour toutes nos serres de jardin, on peut constater une hauteur de 1,80 m à partir de 0,50 m de largeur. Voir le schéma-ci dessous:

Exemple :

Pour une serre Saumuroise de largeur 3 m et 4 m de longueur, vous prenez la largeur de la serre qui est de 3 mètres. Vous enlevez la largeur non déclarable qui est de 0,50 m sur les deux côtés pour nos serres et vous multipliez par la longueur de la serre.

3 – (0,50 x 2)* 4 = 8 m² de surface à déclarer

A noter que toutes les serres commercialisées sur internet ou en magasin n’ont pas la même forme, la surface non déclarable peut donc varier de l’une à l’autre.

Nous vous invitons tout de même à vous renseigner auprès de votre mairie car les obligations peuvent être modifiées en fonction du plan d’urbanisme de votre commune.

Votre résidence se trouve en zone protégée par un monument historique

Si votre terrain est situé sur une zone protégée par un monument historique, une déclaration préalable de travaux doit être effectuée si la surface est inférieure à 20m2 et que la hauteur au-dessus du sol est supérieure est inférieure à 4 mètres (article R. 421-11 du Code de l’urbanisme).

Une demande de permis de construire doit être effectuée si la surface est supérieure à 20m2 et que la hauteur est supérieure à 4 mètres. La demande de permis devra être autorisée avant d’entamer les travaux.

Règlementation : certaines règles doivent-elles être respectées pour la construction d'une serre ?

La règlementation diffère en fonction des collectivités territoriales en matière d’implantation de serres de jardin. Tout comme la construction d’abris de jardin et de pergolas, certaines règles sont posées par le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune.

Choisir ses matériaux : Quel plastique pour une serre de jardin ?

La serre tunnel avec bâche plastique et structure en acier est la serre la plus économique et idéale pour votre jardin. Vous pouvez également opter pour une serre en verre ou en polycarbonate qui a l’avantage d’être plus esthétique, résistante et de mieux retenir la chaleur.

Toutefois, chaque commune impose ses propres règles en matière de matériaux autorisés ou non dans son PLU. Il convient donc de prendre rendez-vous avec la commune afin d’obtenir toutes les informations utiles.

Dimension : Quelle taille idéale pour une serre ?

La taille de votre serre doit être déterminée en fonction de vos besoins mais surtout de la configuration de votre terrain. En revanche, il vous appartient de vous rapprocher de votre commune afin de vérifier que le PLU ne prévoit pas des limites de propriété à respecter pour l’implantation de votre projet. Les maraîchers préconisent que la surface d’un tunnel doit représenter au moins 10 % de la surface totale cultivée.

Déclaration préalable de travaux et permis de construire : quelle est la procédure ?

La déclaration de travaux

La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que les règles en matière d’urbanisme sont bien respectées. Le dossier doit être déposé en mairie. Depuis le 1er janvier 2022, les déclarations préalables de travaux peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site des mairies. Une fois votre dossier déposé auprès de la mairie de votre commune, le délai d’instruction est de 1 mois dans un secteur non protégé et de 2 mois dans un secteur protégé.

Si le dossier est complet, la mairie vous délivrera un récépissé de dépôt. Celui-ci vous informera de la date à laquelle les travaux pourront débuter. La déclaration préalable de travaux est valable 3 ans, les travaux devront donc être réalisés dans ce délai.

Le permis de construire

Le permis de construire d’une serre de jardin doit être déposé en mains propres en mairie, envoyé en lettre recommandée ou transmis de façon dématérialisée. Le délai d’instruction de la mairie est de 2 mois pour un terrain situé hors d’une zone protégée et de 3 mois s’il se situe dans un périmètre protégé.

La mairie peut accepter ou refuser la demande de permis de construire. En cas d’acceptation, la mairie vous notifiera un arrêté municipal. Le permis de construire aura alors une durée de validité de 3 ans. En cas de refus, vous devrez déposer un nouveau dossier en mairie.

Comment déclarer sa taxe d'aménagement aux impôts ?

Dès que la surface au sol de votre serre de jardin est supérieure à 5 m², vous vous exposez à une taxe d’aménagement. Celle-ci se base sur la superficie déclarée en mairie et est fonction d’une somme au m². Seule votre mairie peut fixer cette valeur.

Ainsi, prenez garde à bien payer cette somme dans les délais impartis sous peine d’une majoration du tarif.

De plus, cette taxe n’est à payer qu’une seule fois.

Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement d’une serre, il suffit de multiplier la surface de votre serre par la valeur déterminée par m² de surface puis remultiplier par le taux correspondant à celui de votre mairie.

Généralement, en France, ce taux atteint les 800 euros par m².

La déclaration de la taxe d’aménagement d’une serre doit obligatoirement se faire lors du dépôt de permis de construire, ou de l’aménagement ou encore de la déclaration préalable de construction.

L’avis de taxe d’aménagement vous est adressé dans les 6 mois après la délivrance de l’autorisation de construction de votre serre.

Quand installer une serre de jardin ?

Vous avez été convaincu par les nombreux avantages et envisagez son installation? Sachez qu’une serre peut être installée toute l’année. Toutefois, si vous souhaitez profiter de votre serre dès le printemps, la meilleure période pour installer une serre est entre décembre et février. En effet, vous pourrez ainsi débuter vos semis dès le mois de février. La température doit être entre 10 degrés et 25 degrés pour installer la bâche.

Vous devrez ensuite déterminer vos critères en ce qui concerne le type de serre, les matériaux utilisés, l’organisation intérieure et sa surface. En fonction de cela, vous pourrez vous rapprocher de la mairie de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme en vigueur pour pouvoir ainsi débuter la construction de votre serre de jardin.

Existe-t-il une assurance pour votre serre de jardin ?

Malheureusement, il faut toujours penser au pire… En effet, votre serre pourrait être abîmée lors d’une tempête ou de la grêle. Ainsi, selon la taille et la valeur de votre serre, il est possible de l’assurer.

Dans certains cas, votre serre peut être couverte par votre assurance habitation. En outre, vous pouvez également opter pour une garantie jardin qui vous permettra d’être couvert en cas d’événement climatique mais aussi en cas d’incendie, d’explosion, d’accidents électriques, etc.

La garantie jardin n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour en savoir plus quant aux conditions de garanties.